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d'AstuCius.fr un site du groupe Notre Agence

1. Formalités de déclarations
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site Internet a fait l'objet d'une déélaration de traitement automatisé d'informations nominatives à la CNIL n° 1247193.

2. Loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Notre Agence, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplétes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer vos droits : - Directement sur le site www.AstuCius.fr grâce à votre identifiant et votre mot de passe d'utilisateur, - Par courrier simple adressé à : Notre Agence - Service juridique : 55 rue Jean Jaurès - 92170 Vanves,

3. Loi du 1er août 2000 relative à la 'Liberté de Communication' (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.AstuCius.fr est édité par : Notre Agence -Siège social : 55, rue Jean Jaurès - 92170 VANVES - RCS Nanterre B 487 467 342 Le Gérant est Monsieur Ludovic SZOJCHERT

4. Recueil d'informations à caractère nominatif :
Les informations qui vous concernent sont destinées à Notre Agence. Ces éléments collectés sur le site AstuCius.fr de Notre Agence, nous permettent d'améliorer et de faire fonctionner le site. Néanmoins nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc...) exclusivement si vous en avez fait la demande expresse. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signifier à l'inscription, en modifiant votre profil sur votre gestionnaire de compte, en nous contactant. Notre Agence informe toutefois que, de part la nature du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées via le service AstuCius.fr sont accessibles librement et dans le monde entier. A ce titre, Notre Agence s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le service, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données d'informations personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de Notre Agence ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues du service AstuCius.fr. Avertissement : le service AstuCius.fr dispose d'un réseau de sites partenaires. De sorte que les informations contenues sur le service AstuCius.fr sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres sites Internet. En tout état de cause, Notre Agence reste maître de la gestion de l'ensemble des pages des sites partenaires incluant le service AstuCius.fr.

5. Titularité des droits :
Tous les éléments de ce site Internet, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de Notre Agence, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de Notre Agence. Les éléments appartenant à Notre Agence, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de Notre Agence. La protection du site www.AstuCius.fr reléve, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et / ou représentation et / ou rediffusion, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Notre Agence). Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité pénale de tout contrevenant. Les codes promotionnels que nous diffusons sont de la responsabilité unique des marchands qui nous autorisent à les relayer et sont seuls responsables de leurs conditions.

6. Reproduction de codes promotionnels :
Par exception aux dispositions de l'article 4, nous vous informons que les codes promotionnels sont susceptibles d'être rediffusées, par Notre Agence et uniquement par Notre Agence, sur d'autres supports, de type presse écrite notamment, partenaires contractuels de AstuCius.fr.

7. Reproduction d'avis clients :
Notre Agence informe ses utilisateurs qui l'acceptent que les données recueillies auprès des utilisateurs sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres support et notamment d'autres sites Internet partenaires contractuels de AstuCius.fr. La rediffusion sur d'autres supports n'emporte en aucun cas cession et ne s'effectue que sur des supports partenaires contractuels de Notre Agence. Toute autre forme de reproduction et / ou de rediffusion et / ou de représentation est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

8. Restrictions d'utilisation
Notre Agence informe les utilisateurs du service AstuCius.fr que ce service est exclusivement et strictement destiné à la diffusion de codes de réduction délivrés par les sites partenaires / e-marchands, mais également à la consultation de ceux-ci. De sorte que, Notre Agence ne peut être tenu pour responsable lors de transaction effecutées par les internautes sur les sites partenaires (en cas de problème de marchandises, problèmes de livraisons!). Les codes promotionnels sont mis à disposition par les sites marchands eux-mêmes sur le site AstuCius.fr. La responsabilité de Notre Agence ne sauraient être engagée au titre d'un dépôt fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative

9. Modération
Notre Agence s'autorise à exercer un contrôle des informations diffusées via le service AstuCius.fr. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact directe avec un utilisateur, la modération de certaines insertions ou encore la radiation pur et simple d'un compte utilisateur.